Administration

Procès verbal du 3e conseil d’école du 20/06/13

CONSEIL D’ECOLE DU JEUDI 20 JUIN 2013

Personnes présentes :

  • Représentants des parents d’élèves : Mmes Banquetel et Techene
  • Enseignantes : Mmes Delmas, Huby et Houdayer.
  • Représentante ATSEM : Mme Sorlin
  • Conseillère municipale chargée des affaires scolaires : Mme Briand

Personnes excusées :

  • Inspecteur de l’Education Nationale : Mr Bovyn.
  • Délégué de l’Education Nationale : Mr Boulet.
  • Représentant des parents d’élèves : Mme Gallic

1- Effectifs

EFFECTIF DE SEPTEMBRE Il y a 67 élèves inscrits à ce jour.

  • 8 TPS
  • 13 PS
  • 25 MS
  • 21 GS

REPARTITION PREVUE 4 TPS/ 7 PS/ 12 MS (23) 4 TPS/ 6PS/ 13MS (23) 21 GS (21)

2- Aide personnalisée

Pour terminer l’année, des bilans en topologie ont été fait avec les MS. Tous les GS ont été pris en graphisme. Des bilans langage et phonologie ont suivi pour tous les GS. Les élèves de GS en difficultés ont été pris en aide personnalisée (phonologie). L’an prochain les APC remplaceront l’aide personnalisée. Les élèves en difficulté seront toujours pris en soutien scolaire mais nous prendront aussi des groupes un peu plus grands pour des projets particuliers toute l’année (sûrement autour du jardinage en correspondance avec la maternelle Chesnay). Les APC auront lieu le soir après 15h45.

3- Travaux et investissement votés pour 2013

INVESTISSEMENT :

  • Un four électrique
  • Un cabanon pour le rangement des vélos
  • Un vidéo projecteur et un ordinateur portable
  • Un appareil photo numérique
  • Un multifonction (imprimante, scanner)
  • Matériel de motricité (trampoline et blocs mousses)

TRAVAUX :

  • Peinture de la tisanerie, toilette adulte et bureau
  • Et petits travaux divers

4- Projet d’école et de classes

Le projet musique avec l’école de la Flûme autour des chants et danses bretonnes s’est très bien passé. Les enfants ont bien accroché et sont très heureux de présenter leur travail lors de la fête de l’école du 28 juin.

La classe découverte a été l’occasion d’un travail sur le vivre ensemble très intéressant. Le diaporama commenté par les élèves sera présenté le 25 juin lors d’une soirée conviviale.

Les interventions de la bibliothèque municipale dans les classes (à cause des travaux) avec 4 ateliers différents ont donné aux élèves une autre image de celle-ci et une approche des auteurs et des livres différente.

Les activités aquatiques des GS se sont bien déroulées. Tous les élèves ont progressé.

Dans le cadre du projet d’école, différents types d’écrits ont été utilisés et produits : affiches pour la fête de l’école, lettres aux ateliers communaux, correspondance, cartes postales, petits mots entre classe.

Les élèves ont pu jardiner cette année : semis et plantation de radis, pomme de terre et salades selon les niveaux de classe. Mais aussi réalisation d’un jardin minéral par les GS.

5- Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Suite à l’allongement du temps de garderie du soir à titre expérimental cette année et au vue de sa fréquentation, les horaires de la garderie vont être réajusté.

Les horaires pour l’an prochain seront donc les suivants :

7h30-8h20 : Périscolaire (garderie) 8h20-11h45 : Classe avec une récréation d’une demi-heure 11h45-13h45 : Restauration scolaire avec deux services et sieste des TPS, PS et MS qui en ont besoin dès 13h00 11h45-15h45 : Classe 15h45-16h30 : Temps d’Atelier Péri-éducatif (encadré par 4 personnes dont les 3 ATSEMs) 16h30-18h45 : Périscolaire (garderie)

L’emploi du temps des ATSEMs va donc être modifié. Elles encadreront les TAP et auront donc moins d’heures de ménage. Mme Briand assure que le volume horaire global d’hygiène des locaux restera le même. Les dossiers d’inscription aux services péri-scolaires ne seront transmis aux familles qu’à la rentrée les tarifs n’étant votés que le 8 juillet. Les tarifs seront téléchargeables en juillet sur le site de la mairie.

Les inscriptions aux ateliers se feront au moins une semaine à l’avance voire deux. Il y aura des permanences de la municipalité à la rentrée pour expliquer le fonctionnement des inscriptions aux TAP. Une coordinatrice a été recrutée et arrive la semaine prochaine.

Compte-rendu rédigé le 24/06/13. Par Mme Huby

Procès-verbal du premier conseil d’école du 13/11/13

Personnes présentes :

  • Représentants des parents d’élèves : Mmes Gallic et Techene
  • Enseignantes : Mmes Delmas, Huby et Houdayer.
  • Représentante ATSEM : Mme Becdelièvre.
  • Conseillère municipale chargée des affaires scolaires : Mme Kerrand Personnes excusées :
  • Inspecteur de l’Education Nationale : Mr Bovyn.
  • Enseignant : Mr Mariaud (présent au conseil de la Bosse deBretagne)
  • Délégué de l’Education Nationale : Mr Boulet.
  • Représentant des parent d’élève : Mme Banquetel

Bilan des effectifs L’effectif total est de 81 élèves répartis sur 3 classes :

  • 3 TPS/ 10 PS / 14 MS
  • 11 PS/ 16 GS
  • 9 MS/ 18 GS

Prévision pour la rentrée 2013 transmise à l’Inspection pour le 16 novembre 2012 : 7 TPS + 27 PS + 2 enfants liés aux constructions de Val de Sermon livrées en sept 2013 Départ de 34 GS vers le CP soit un effectif pour septembre 2013 annoncé de 83 élèves.

Bilan des élections Nombre de parents élus : 3 Nombre de parents inscrits sur les listes : 139 Nombre de votants : 55

Règlement intérieur Le règlement intérieur a été voté à l’unanimité avec quelques modifications, il sera distribué aux parents dans la quinzaine et lisible sur le site internet ainsi que dans le hall. Un format papier est disponible pour les familles qui le souhaitent.

Bilan des comptes OCCE

Le bilan de l’an dernier a été présenté aux familles par le biais du cahier de liaison en juin. Il a été validé par l’OCCE.

Solde au 1er septembre 2012 = 1779,11€. Subvention de l’APE : 1066 € (13€ / enfant) Dépenses programmées : Transport pour le musée, Aquarium et Classe découverte

Exercice Incendie

Effectué le 25/09/12 Temps d’évacuation : 1’02 min

Aide personnalisée

  • horaires inchangés : mardi, jeudi, vendredi de 11h 30 à 12h10.
  • Groupes de 3 ou 4 enfants par période de 3 semaines.
  • Activités de langage, graphisme, topologie, phonologie.
  • En octobre : tous les élèves de GS* / En novembre : tous les élèves de MS* *qui ont été autorisés par leurs parents (1séance par semaine sur 3 semaines). A partir de décembre : enfants de GS et MS en difficultés en langage Seulement 3 refus cette année.

Projet d’école

1) Vivre ensemble : comprendre le besoin de règles en collectivité et les élaborer avec eux afin d’améliorer le comportement des élèves et améliorer leurs relations entre eux et avec les adultes.
- > Révision des règles de la cour de l’école et rédaction de nouvelles
- > Premier conseil d’élèves effectué avant les vacances avec la demande d’une poubelle verte pour les petits branchages trouvés dans la cour.

2) Améliorer l’élaboration et la rédaction des différents types d’écrits par leurs utilisations fréquentes au sein de la classe et améliorer la compréhension de textes lus sans support visuel afin de mettre en œuvre de nouvelles stratégies.
- > Déjà mis en place : rédaction de petits messages entre les classes, rédaction du cahier de vie ou de photos en dictée à l’adulte, rédaction de recettes, de règles de jeu, de livres, lectures et ateliers par la bibliothèque municipale aux GS
- > mise en place de lectures par les CP et CE1 aux maternelles, projet autour de Claude Ponti avec l’Amocas

Projet de classes

  • Ecole de musique La Flûme : Intervention de Stéphane Leguérinel, tous les 15 jours avec les GS, le lundi après midi sur la Bretagne (chants marins et instruments)
  • Les 3 classes participent à Coup de cœur pour un livre organisé par l’OCCE. Ils vont élire un livre parmi une malle de 30.
  • piscine : Les GS iront à la piscine le jeudi après-midi de 14h30 à 15h10 à partir de mars
  • Intervention de la bibliothèque municipale dans les deux classes de GS 4 fois dans l’année
  • Un groupe de CP viendra lire des livres aux GS comme les années passées. Les CE1 viendront dans les deux autres classes.
  • Musée des Beaux arts de Rennes : Les GS et Les MS iront aux Musées des Beaux arts au deuxième trimestre.
  • La classe de Mme Houdayer est en correspondance avec une autre classe de Guadeloupe.
  • spectacle de Noël offert par la Mairie : le vendredi 30 novembre : « Où est passé mon nez ? »
  • Classe découverte à Sarzeau pour les MS et GS les 6 et 7 mai
    - Sortie à l’aquarium pour les PS le 7 mai
  • Séance de projection à la Bobine à Bréal pour les PS au deuxième trimestre.

Nouvelle politique éducative

Les enseignantes et la Mairie n’ayant pas d’informations officielles, l’organisation du temps scolaire et extra-scolaire pour l’an prochain ne sera discutée qu’au prochain conseil d’école.

Question des parents

Un parent a suggéré la mise en place de photo individuelle. Les enseignantes n’y sont pas favorables pour des raisons d’organisations et de responsabilités. Par ailleurs, l’APE en discutera mais cela semble difficile à mettre en place.

Compte-rendu rédigé le 16/11/12. Par Mme Huby et validé par les représentants de parents

Procès-verbal du second conseil d’école du 20/02/13

ECOLE MATERNELLE DU GRETAY 35310 MORDELLES

CONSEIL D’ECOLE DU JEUDI 20 FEVRIER 2013

Personnes présentes :

  • Conseillère municipale chargée des affaires scolaires : Mme Briand
  • Représentants des parents d’élèves : Mmes Banquetel et Gallic
  • Enseignantes : Mmes Delmas, Huby et Houdayer.
  • Représentante ATSEM : Mme Thoron.

Personnes excusées :

  • Inspecteur de l’Education Nationale : Mr Bovyn.
  • Représentants des parents d’élèves : Mme Techene
  • Délégué de l’Education Nationale : Mr Boulet.

BILAN DES EFFECTIFS

L’effectif total est de 83 élèves répartis sur 3 classes :

  • 8 MS / 19 MS
  • 12 PS/ 16 GS
  • 3 TPS/ 12 PS/ 13GS

SECURITE

PPMS :

Il s’agit de la mise en place de personnes référentes et de protocoles à suivre en cas d’incidents majeurs. Il a été mis a jour. Les parents ont été informés à la rentrée sur la démarche à suivre et sur les éléments mis en place.

Exercice d’incendie :

Le prochain exercice d’incendie aura lieu à la rentrée lorsqu ‘il fera moins froid.

AIDE PERSONNALISEE

Après les bilans langages des GS et MS ainsi que les séances de remédiation, certains MS et GS ont participé à des séances de graphisme. Des bilans de topologie (repérage dans l’espace) ont commencé. En mars, les GS participeront aussi à des séances de topologie.

DEMANDE DE TRAVAUX ET D’INVESTISSEMENTS 2013

Investissement :

  • Un multifonction pour le bureau
  • Un appareil photo numérique
  • Un vidéo-projecteur
  • Four électrique pour la tisanerie
  • motricité (trampoline, rouleaux mousses…)

Travaux :

  • élimination de la grande flaque d’eau près de la jardinière
  • peinture du bureau, de la tisanerie et des toilettes
  • installation d’une cabane à vélo dans la cour
  • changement du linoléum de la mezzanine de la classe rouge

PROJET D’ECOLE

Les actions mises en places sont les suivantes :

1) Vivre ensemble : comprendre le besoin de règles en collectivité et les élaborer avec eux afin d’améliorer le comportement des élèves et améliorer leurs relations entre eux et avec les adultes, ce qui est nécessaire à un parcours scolaire plus positif.

2) Améliorer l’élaboration et la rédaction des différents types d’écrits par leurs utilisations fréquentes au sein de la classe et améliorer la compréhension de textes lus sans support visuel afin de mettre en œuvre de nouvelles stratégies, en relation avec le projet académique qui stipule que la compréhension fine des textes ainsi que l’expression et la justification d’une interprétation reste difficile pour près de la moitié des élèves.

Axe 1 :

  • Elaboration des règles de la cour manquantes mais aussi de jeux que l’on peut faire pendant les récréations
  • Mise en place de conseils d’élèves (2 élèves par classes se retrouvent 2 fois par période pendant une récréation afin de mettre en évidence des disfonctionnements et de trouver des solutions)

Axe 2 :

  • lectures hebdomadaires des CP et CE1 (vendredi).
  • lectures variées en classe : magazines, albums, recettes (une fois par mois), journaux
  • Participation de chaque classe à « coup de cœur pour un livre »
  • productions écrites : correspondance de la classe de Laurence, cartes postales, règle de jeu, production d’un livre par classe : sur les rimes et « On ne peut pas », production d’une affiche par classe pour la fête de l’école

PROJETS DE CLASSES

  • Le mardi 10/02 a eu lieu un carnaval. Les enfants ont fabriqué leurs masques et ont mangé des crêpes qu’ils avaient confectionnées.
  • piscine : Les GS iront à la piscine le jeudi après-midi de 14h30 à 15h10 du 28/03 au 20/06.
    - Bibliothèque municipale : Deux animations ont déjà eu lieu à l’école, une sur Christian Voltz et une autre sur les albums randonnés. Il y en aura deux autres.
  • Le mardi 8 janvier, les GS sont allés au Musée des Beaux-arts de Rennes pour une animation intitulée : « Mer et rivière ». Le mardi 15 janvier ce sont les Ms qui ont assisté à l’animation « Picasso ».
  • Le lundi 18 mars, les TPS et PS iront au cinéma la Bobine visionner des courts métrages.
  • La photo de classe aura lieu le matin du 14/05.
  • En mai : Classe découverte pour les GS et MS ainsi que la visite de l’aquarium pour les TPS et PS (les mots pour l’aquarium seront donnés à la rentrée).

REFLEXION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école, le gouvernement a fixé un nouveau cadre d’organisation de la semaine scolaire dont les modalités sont fixées dans un décret paru en janvier dernier.

Cette nouvelle organisation scolaire prévoit : • un même temps d’enseignement (24h par semaine) réparti sur 4,5 jours au lieu de 4 jours , • des journées d’enseignement d’une durée maximale de 5h30 par jour et des demi-journées de maximum 3h30 • la pause déjeuner ne peut être inférieure à 1h30 • la mise en place, en plus de ces 24h d’enseignement, d’activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants (remplace l’aide personnalisée)

Afin d’envisager la mise en place de cette nouvelle organisation, la municipalité a depuis le début de l’année, consulté les différents acteurs concernés par ce changement : les équipes enseignantes des écoles publiques de Mordelles (l’école privée n’est pas obligée d’appliquer le décret) , les représentants des familles aux conseils d’école et au sein des associations de parents d’élèves, l’inspecteur de circonscription et également les 9 communes situées autour de Mordelles et liées à la commune soit par le Collège de Secteur soit par le centre de loisirs. En février, les familles ont également été consultées par le biais d’un questionnaire.

A la rentrée de mars, un récapitulatif des réponses des familles aux questionnaires sera distribué à chaque enfant.

Retour bref du questionnaire :

Il y a eu 76% des familles à répondre, toutes écoles confondues. 81% des familles préfèrent le mercredi matin au samedi. Pour l’organisation de la journée, 75% ne souhaitent pas que l’école commence plus tard le matin ; 62% ne souhaitent pas non plus que l’école se termine plus tôt le soir ; les avis sont partagés pour l’allongement de la pause méridienne sans doute par crainte que les enfants restent sur la cour sans activités particulières. Suite à cette consultation, et dans la mesure où cette nouvelle organisation est unanimement reconnue comme bénéfique aux apprentissages des enfants, la commune de Mordelles souhaite débuter la semaine de 4 jours et demi en septembre 2013. La municipalité va devoir ensuite réfléchir à l’aménagement du temps péri-scolaire qui va également se trouver modifié dans ses horaires et son organisation (personnes, tarifs…) en fonction du projet qui sera retenu. Par ailleurs, cette nouvelle organisation du temps scolaire modifiera aussi les emplois du temps des ASTEMs qui pourraient faire moins d’entretien des locaux ou être moins présente près des élèves dans la journée. Une représentante élue a aussi soulevé le problème de la capacité d’accueil du centre de loisirs des Bruyères. En effet, le mercredi midi, le transport sera organisé vers ce centre qui a un nombre de place limité pour les moins de 6 ans. La crainte exprimée par la représentante des parents élus est que les « places moins de 6 ans » soient déjà occupées par des enfants des communes n’ayant pas école le mercredi matin.

Le projet d’aménagement doit être envoyé pour le 20 avril et fera l’objet d’une information préalable en conseil d’école extraordinaire pour avis.

Compte-rendu rédigé le 22/02/12. Par Mme Huby et validé par les représentants de parents

Règlement intérieur 2012-2013

1) ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS

L’inscription est enregistrée par le Directeur de l’école, à condition qu’il soit physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter sur présentation :

  • Du livret de famille.
  • Du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un document justifiant d’une contre-indication.
  • Du certificat d’inscription délivré par la mairie. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant fréquentera.

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier degré, publiée au BO n°30 du 26 juillet 1984, a donné toutes précisions utiles à ce sujet.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005-loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - pose le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés, et en particulier le droit à une admission pour tout enfant atteint d’un handicap dans « l’école …de son quartier », qui constitue son école de référence.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. Il renseigne également la base élève, avec uniquement les informations données en début d’année par l’intermédiaire des fiches de renseignements. Les informations relatives à la nationalité, la langue d’origine et la date d’entrée en France ont été retirées par le Ministère de l’Education Nationale.

2) FREQUENTATIONS ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

2.1) Fréquentation L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative. Si la famille ou l’enfant rencontre des perturbations temporaires, il est demandé aux familles de prendre contact avec l’enseignante afin de choisir ensemble la meilleure solution pour l’enfant.

2.2) Absences Les absences sont consignées chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. En cas d’absence, il est demandé aux familles de prévenir l’école, afin d’en connaître la durée.

2.3) Assurances scolaires La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire, celle d’une assurance individuelle accident est exigée pour les sorties dépassant les horaires habituels de la classe. Les enfants non assuré ne pourront participer à ce type de sotie. (Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999)

2.4) Horaires et aménagements du temps scolaire Les heures d’entrée et de sortie de l’école maternelle sont les suivantes : matin : 8h30-11h30 et après-midi : 13h30-16h30

2.4.1) Organisation départementale de la semaine scolaire. La durée hebdomadaire de la semaine scolaire est fixée par la circulaire n°2008-082 du 5/06/2008 à 24 heures, à raison de 6 heures par jour organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine, selon des modalités définies par le projet d’école.

2.4.2) Dérogation à l’organisation départementale. Lorsque le conseil d’école souhaite adopter temporairement un aménagement du temps scolaire qui déroge à l’organisation départementale, il élabore un projet d’organisation du temps scolaire qui devra recueillir l’avis favorable du maire et le plus large consensus de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Ce projet doit être autorisé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

2.4.3) Pouvoirs du maire. Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

3) VIE SCOLAIRE

3.1) Dispositions générales La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs de fin de cycle 1 et début de cycle 2.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2) Récompenses et sanctions L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en place pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon régulière le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et /ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut-être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education Nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

4)USAGE DES LOCAUX-HYGIENE ET SECURITE

4.1) Utilisation des locaux- responsabilité L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. La maintenance de l’équipement des locaux scolaires est assuré par la mairie, celle du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée par le directeur de l’école.

4.2) Hygiène A l’école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par le maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.3) Organisation des soins et des urgences Pour l’accueil des élèves porteurs d’un trouble de la santé évoluant sur une longue durée, un projet d’accueil individualisé précise les modalités de scolarisation de l’enfant concerné, conformément aux disposition de la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003. Pour les élèves porteurs du handicap, le projet personnalisé de scolarisation prévoit les modalités de soin et d’adaptation à mettre en place conformément à la circulaire n°2006-126 du 17 août 2006.

4.4) Sécurité Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitat, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.5) Dispositions particulières Le règlement intérieur de l’école prévoit une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée.

4.5.1.Ne pas apporter d’objets pouvant être dangereux :

  • Objets en métal ou tranchants (couteaux, lames, fléchettes, jouets abîmés).
  • Pin’s.
  • Allumettes, briquets.
  • Objets risquant d’être avalés (billes, pièces de monnaie, jetons, médicaments…)
  • Des bijoux de valeur.
  • Parapluies.
  • Chewing-gum, sucettes, bonbons, dragées.

4.5.2. La prise de médicaments n’est pas acceptée à l’école. Les cas particuliers seront examinés par le directeur de l’école. Un enfant ayant de la fièvre ne sera pas accepté à l’école, par respect pour cet enfant et parce qu’il n’est alors pas apte à la vie en collectivité.

4.5.3. Aucun animal, même tenu en laisse, ne devra pénétrer dans la cour ou dans l’école.

4.5.4. Il est formellement interdit à toute personne pénétrant dans les locaux scolaires de fumer ou de tenir une cigarette allumée, ainsi que dans la cour de l’école.

4.4.5. Eviter de distribuer à l’école les invitations aux anniversaires.

4.5.6. Chaque enfant devra apporter une boite de mouchoirs en papier par an.

4.5.7. Le personnel de l’école ne peut être rendu responsable des vols ou pertes d’objets appartenant aux enfants. Le nom de l’enfant doit figurer sur tous les vêtements qu’il quitte : bonnet, manteau, écharpe, chaussures, pulls, pantalons.

4.5.8. L’organisation de tombolas est possible, soit de la part de l’APE soit au niveau national. Sont reconduites chaque année les actions suivantes :

  • La tombola de la fête de l’école.
  • La vente des photos scolaires et abonnements. L’enfant ne sera pas sollicité, mais ces tombolas seront à disposition des parents dans les classes.

5) SURVEILLANCE

5.1) Dispositions générales La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2) Modalités particulières de surveillance L’ accueil des élèves est assuré par l’enseignant de service avant l’entrée en classe, c’est à dire de 8h20 à 8h50 le matin et de 13h20 à 13h35 le midi. L’accueil du matin se fait dans chaque classe et le midi dans la cour de récréation. Le service de surveillance à l’accueil du midi ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil de maîtres de l’école.

5.3) Accueil et remise des élèves aux familles Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, aux enseignants dans leur classe.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit, à la porte extérieure de leur classe, ou ils sont confiés au service de cantine le midi et de garderie le soir. Les enseignants sont autorisés à confier les enfants non repris à 11h30 ou à 16h30 aux services péri-scolaires. Lors des sorties scolaires dépassant les horaires habituels de la classe, les enfants retournent en classe et repris par la porte extérieure de la classe.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le Directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur (soit 11h30 et 16h30, une tolérance de 5 minutes étant accordée).

5.4) Participation de personnes étrangères à l’enseignement.

5.4.1. Rôle du maître. Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, parent d’élèves…) sous réserve que :

  • le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
  • le maître sache constamment où sont tous ses élèves.
  • Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agrées conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-dessous.
  • les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.4.2) Parents d’élèves. En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. Dans le cadre de l’activité piscine, un agrément sera à passer par les parents.

5.4.3) Personnel communal Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

5.4.4) Autres participants L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. L’inspecteur de l’Education nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à des associations puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur. Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie.

6) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS La liaison entre les enseignants et les parents se fera par le biais : d’un cahier de liaison à signer à chaque mot communiqué, d’un cahier de vie, de livrets d’évaluation. La fréquence des distributions est du ressort de chaque enseignante, elles vous en informent lors de la réunion de classe.

Les parents sont invités à prendre rendez-vous avec les enseignants pour toute information concernant la scolarité de leur enfant. De même, les enseignants peuvent demander à rencontrer les parents si le besoin s’en fait sentir.

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990. C’est le lien privilégié entre enseignants- parents et municipalité, la boite aux lettres « représentants des parents d’élèves élus » est là pour recueillir vos questions et vos suggestions tout au long de l’année. Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.

7) DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.