La famille doit, dans un premier temps, se présenter en Mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile pour l’inscription de son enfant.

Une fois l’enfant inscrit en Mairie, la famille peut prendre contact avec la directrice qui précèdera à l’admission sur présentation de l’autorisation d’inscription fournie par la Mairie, du livret de famille, du carnet de santé avec les vaccinations à jour ainsi que le certificat de radiation édité par l’ancienne école si l’enfant était déjà scolarisé.

1) ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS

L’inscription est enregistrée par le Directeur de l’école, à condition qu’il soit physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter sur présentation :

• Du livret de famille.
• Du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un document justifiant d’une contre-indication.
• Du certificat d’inscription délivré par la mairie. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant fréquentera.

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier degré, publiée au BO n°30 du 26 juillet 1984, a donné toutes précisions utiles à ce sujet.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005-loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - pose le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés, et en particulier le droit à une admission pour tout enfant atteint d’un handicap dans « l’école …de son quartier », qui constitue son école de référence.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. Il renseigne également la base élève, avec uniquement les informations données en début d’année par l’intermédiaire des fiches de renseignements. Les informations relatives à la nationalité, la langue d’origine et la date d’entrée en France ont été retirées par le Ministère de l’Education Nationale.

2) FREQUENTATIONS ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

2.1) Fréquentation L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative. Si la famille ou l’enfant rencontre des perturbations temporaires, il est demandé aux familles de prendre contact avec l’enseignante afin de choisir ensemble la meilleure solution pour l’enfant.

2.2) Absences Les absences sont consignées chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. En cas d’absence, il est demandé aux familles de prévenir l’école, afin d’en connaître la durée.

2.3) Assurances scolaires La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire, celle d’une assurance individuelle accident est exigée pour les sorties dépassant les horaires habituels de la classe. Les enfants non assuré ne pourront participer à ce type de sotie. (Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999)

2.4) Horaires et aménagements du temps scolaire Les heures d’entrée et de sortie de l’école maternelle sont les suivantes : matin : 8h30-11h30 et après-midi : 13h30-16h30

2.4.1) Organisation départementale de la semaine scolaire. La durée hebdomadaire de la semaine scolaire est fixée par la circulaire n°2008-082 du 5/06/2008 à 24 heures, à raison de 6 heures par jour organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine, selon des modalités définies par le projet d’école.

2.4.2) Dérogation à l’organisation départementale. Lorsque le conseil d’école souhaite adopter temporairement un aménagement du temps scolaire qui déroge à l’organisation départementale, il élabore un projet d’organisation du temps scolaire qui devra recueillir l’avis favorable du maire et le plus large consensus de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Ce projet doit être autorisé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

2.4.3) Pouvoirs du maire. Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

3) VIE SCOLAIRE

3.1) Dispositions générales La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs de fin de cycle 1 et début de cycle 2.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2) Récompenses et sanctions L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en place pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon régulière le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et /ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut-être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education Nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

4) USAGE DES LOCAUX-HYGIENE ET SECURITE

4.1) Utilisation des locaux- responsabilité L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. La maintenance de l’équipement des locaux scolaires est assuré par la mairie, celle du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée par le directeur de l’école.

4.2) Hygiène A l’école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par le maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.3) Organisation des soins et des urgences Pour l’accueil des élèves porteurs d’un trouble de la santé évoluant sur une longue durée, un projet d’accueil individualisé précise les modalités de scolarisation de l’enfant concerné, conformément aux disposition de la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003. Pour les élèves porteurs du handicap, le projet personnalisé de scolarisation prévoit les modalités de soin et d’adaptation à mettre en place conformément à la circulaire n°2006-126 du 17 août 2006.

4.4) Sécurité Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitat, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.5) Dispositions particulières Le règlement intérieur de l’école prévoit une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée.

4.5.1.Ne pas apporter d’objets pouvant être dangereux :

• Objets en métal ou tranchants (couteaux, lames, fléchettes, jouets abîmés).
• Pin’s.
• Allumettes, briquets.
• Objets risquant d’être avalés (billes, pièces de monnaie, jetons, médicaments…)
• Des bijoux de valeur.
• Parapluies.
• Chewing-gum, sucettes, bonbons, dragées.

4.5.2. La prise de médicaments n’est pas acceptée à l’école. Les cas particuliers seront examinés par le directeur de l’école. Un enfant ayant de la fièvre ne sera pas accepté à l’école, par respect pour cet enfant et parce qu’il n’est alors pas apte à la vie en collectivité.

4.5.3. Aucun animal, même tenu en laisse, ne devra pénétrer dans la cour ou dans l’école.

4.5.4. Il est formellement interdit à toute personne pénétrant dans les locaux scolaires de fumer ou de tenir une cigarette allumée, ainsi que dans la cour de l’école.

4.4.5. Eviter de distribuer à l’école les invitations aux anniversaires.

4.5.6. Pour permettre un goûter collectif, chaque famille devra participer à l’organisation des goûters (inscription auprès des enseignantes).

4.5.7. Chaque enfant devra apporter une boite de mouchoirs en papier par an.

4.5.8. Le personnel de l’école ne peut être rendu responsable des vols ou pertes d’objets appartenant aux enfants. Le nom de l’enfant doit figurer sur tous les vêtements qu’il quitte : bonnet, manteau, écharpe, chaussures, pulls, pantalons.

4.5.9. L’organisation de tombolas est possible, soit de la part de l’APE soit au niveau national. Sont reconduites chaque année les actions suivantes :

• La tombola de la fête de l’école.
• La vente des photos scolaires et abonnements. L’enfant ne sera pas sollicité, mais ces tombolas seront à disposition des parents dans les classes.

5) SURVEILLANCE

5.1) Dispositions générales La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2) Modalités particulières de surveillance L’ accueil des élèves est assuré par l’enseignant de service avant l’entrée en classe, c’est à dire de 8h20 à 8h50 le matin et de 13h20 à 13h35 le midi. L’accueil du matin se fait dans chaque classe et le midi dans la cour de récréation. Le service de surveillance à l’accueil du midi ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil de maîtres de l’école.

5.3) Accueil et remise des élèves aux familles Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, aux enseignants dans leur classe.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit, à la porte extérieure de leur classe, ou ils sont confiés au service de cantine le midi et de garderie le soir. Les enseignants sont autorisés à confier les enfants non repris à 11h30 ou à 16h30 aux services péri-scolaires. Lors des sorties scolaires dépassant les horaires habituels de la classe, les enfants retournent en classe et repris par la porte extérieure de la classe.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le Directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur (soit 11h30 et 16h30, une tolérance de 5 minutes étant accordée).

5.4) Participation de personnes étrangères à l’enseignement.

5.4.1. Rôle du maître. Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, parent d’élèves…) sous réserve que :

• le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
• le maître sache constamment où sont tous ses élèves.
• Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agrées conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-dessous.
• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.4.2) Parents d’élèves. En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. Dans le cadre de l’activité piscine, un agrément sera à passer par les parents.

5.4.3) Personnel communal Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

5.4.4) Autres participants L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. L’inspecteur de l’Education nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à des associations puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur. Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie.

6) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

La liaison entre les enseignants et les parents se fera par le biais : d’un cahier de liaison à signer à chaque mot communiqué, d’un cahier de vie, de livrets d’évaluation. La fréquence des distributions est du ressort de chaque enseignante, elles vous en informent lors de la réunion de classe.

Les parents sont invités à prendre rendez-vous avec les enseignants pour toute information concernant la scolarité de leur enfant. De même, les enseignants peuvent demander à rencontrer les parents si le besoin s’en fait sentir.

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990. C’est le lien privilégié entre enseignants- parents et municipalité, la boite aux lettres « représentants des parents d’élèves élus » est là pour recueillir vos questions et vos suggestions tout au long de l’année. Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.

7) DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

voté à l’unanimité lors du conseil d’école du 8/11/11